3.4 La citoyenneté en action
Le processus d’intégration européenne est un exemple de la manière de moduler une intégration à plusieurs niveaux et de rechercher un modèle qui renforce la participation des différents domaines qui composent la société européenne. Ce modèle d’action politique ancré dans la démocratie supranationale européenne a également été énoncé dans le traité de Lisbonne de 2007. La déclaration de Laeken sur l’avenir de l’Union européenne, en décembre 2001, affirmait déjà la nécessité d’écouter les représentants de la société civile européenne.
Comme l’indique le document CE COM(2020) 27 final, “la Commission s’engage à prendre les mesures les plus efficaces, avec les autres institutions de l’UE, pour faire en sorte que les débats des citoyens se traduisent dans l’élaboration des politiques de l’UE. Des panels délibératifs sur des questions spécifiques, réunissant des citoyens et des experts, devraient se réunir à intervalles réguliers tout au long de la conférence”. Bien que des améliorations soient encore possibles, la démocratie délibérative est une réalité dans le quotidien des institutions européennes. Au sein de la démocratie européenne, la démocratie dite délibérative a progressivement accru son rôle, d’abord en tant que formule innovante, puis en tant que concept et action.
- L’article 8 de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) COM/2020/80 final, “La Commission s’engage auprès de toutes les composantes de la société pour leur permettre et leur donner les moyens d’agir en faveur d’une société neutre sur le plan climatique et résiliente au changement climatique. La Commission facilite un processus inclusif et accessible à tous les niveaux, y compris aux niveaux national, régional et local, ainsi qu’avec les partenaires sociaux, les citoyens et la société civile, pour l’échange des meilleures pratiques et la définition d’actions contribuant à la réalisation des objectifs du présent règlement. (…).”
- Agora du Parlement européen, impliquant plus de 800 organisations de la société civile
- Initiatives menées par les institutions européennes conjointement avec des organisations de la société civile : Déclaration de Laeken sur l’avenir de l’Union européenne (2001),. Deux conventions européennes ont eu lieu
- 1er : élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
- 2ème : le projet de Constitution européenne
- En outre, deux référendums en France et aux Pays-Bas ont rejeté cette constitution en mai et juin 2005. Ensuite, la Commission européenne a lancé, en octobre 2005, le “Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat” qui a créé un cadre pour débattre de l’avenir de l’Europe.
- Consultation des citoyens européens : Faire entendre votre voix : lancée en 2006, elle a pour objectif de rassembler des citoyens de tous les États membres afin de créer une discussion authentique sur l’avenir de l’Europe.